J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0700327A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 mars 2007, sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :

Mme Danielle Schwartz, en remplacement de M. Christian Blanes ;

M. Nicolas Bouley, en remplacement de M. Régis Boigegrain.